Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Le Bon Toit, service de mise en relation directe entre locataires et propriétaires en Côte d'Ivoire.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de Le Bon Toit implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
3. Description du service
Le Bon Toit propose :
- La recherche de biens immobiliers à louer
- La mise en relation directe avec des propriétaires vérifiés
- La réservation de rencontres
4. Inscription et compte utilisateur
L'inscription nécessite un numéro de téléphone valide en Côte d'Ivoire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
5. Tarifs
En tant que plateforme de mise en relation directe, Le Bon Toit facture uniquement :
- Frais de rencontre : 2 500 F CFA (fixe)
- Frais de mise en relation : Variable selon le loyer (2 500 F à 20 000 F)
Ces frais rémunèrent le service de mise en relation. Ils ne sont pas des honoraires d'agence immobilière. L'avance et la caution sont versées directement au propriétaire (max 2 mois chacune).
6. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- Respecter la législation ivoirienne
- Ne pas publier de fausses annonces
- Respecter les prix affichés
- Ne pas tenter de contourner la plateforme
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la plateforme (logo, textes, images, code) sont la propriété de Codeur Innovation et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
8. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.
9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :